Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités pratiques de fonctionnement de l'association, conformément à ses statuts. Il s'impose à tous les membres et a pour but d'entretenir la solidarité et l'entraide.
Titre I
Adhésion et membres
Article 1 — Composition
L'association se compose de :
- Membres actifs : Tous militaires et anciens militaires du contingent de la classe 1995/2
- Membres d'honneur : Personnalités civiles ou militaires ayant rendu des services exceptionnels à l'association.
- Membres sympathisants : Veuves ou orphelins de membres du contingent soutenant les actions de l'amicale.
Article 2 — Admission
L'adhésion à l'amicale du contingent 1995/2 est libre. Tous membres du contingent de la classe 1995/2 peut en exprimer la volonté. Elle implique l'acceptation pleine et entière des statuts et du présent règlement. L'achat d'une carte de membre est obligatoire.
Article 3 — Cotisations
Les membres actifs sont soumis à une cotisation mensuelle de deux mille francs (2.000 f). Elle est payable au plus tard le 05 de chaque mois.
Titre II
Droits et devoirs des membres
Article 4 — Devoirs
Chaque membre s'engage à :
- Respecter les valeurs de discipline, d'honneur et de loyauté héritées de l'institution militaire.
- Participer activement aux activités de l'association (Journée commémorative d'incorporation, Réunions, assemblées générales de l'association etc…)
- S'acquitter régulièrement de ses cotisations.
Article 5 — Droits
Les membres à jour de cotisation ont le droit de :
- Prendre part aux assemblées générales avec voix délibératives.
- Bénéficier des fonds d'entraide et d'un accompagnement moral, social en cas de besoin.
- Postuler pour intégrer le bureau exécutif.
Titre III
Organisation et fonctionnement
Article 6 — Le Bureau Exécutif
Le bureau est composé au minimum d'un Président, d'un Secrétaire général, d'un Trésorier et de leurs adjoints. Il est élu pour un mandat de trois (03) ans par l'Assemblée Générale.
Article 7 — Commission d'entraide et sociale
Une commission spécifique est mise en place pour :
- Assister les familles des camarades décédés en leur apportant un soutien moral et financier,
- Assurer un suivi scolaire nécessaire pour les orphelins jusqu'à l'âge majeur,
- Faciliter aux veuves, orphelins et familles les formalités liées aux pensions,
- Visiter et soutenir les membres du contingent malades ou isolés.
Titre IV
Discipline et sanctions
Article 8 — Sanctions
Toute violation des statuts ou tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association peut entraîner :
- Un avertissement oral ou écrit notifié par le Président,
- Une suspension temporaire d'adhésion,
- Une amende de 5.000 F à 25.000 F
- La radiation.
Article 9 — Procédure de radiation
Le membre passible de radiation est convoqué devant le Comité directeur pour s'expliquer. La décision de radiation est prononcée à la majorité des membres du Bureau et entérinée lors de la prochaine Assemblée Générale.
Titre V
Dispositions finales
Article 10 — Modification du règlement
Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que sur proposition du Bureau exécutif ou d'un quart des membres actifs, approuvée à la majorité absolue lors d'une assemblée Générale Ordinaire.
Article 11 — Dissolution
En cas de dissolution, l'ensemble des biens et actifs de l'association sera reversé à des œuvres sociales militaires, civiles, laïques conformément à la décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire.
Fait à Dakar, le …………………. 2026