Statuts d'association

Article premier — Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales, une association à but non lucratif dénommée :

AMICALE DU CONTINGENT 1995/2.

Sa durée est illimitée et son siège installé à Grand-Mbao, Cité Elevage Villa n° 136, Région de Dakar, Département de Pikine, Sous-préfecture de Thiaroye, Commune de Grand-Mbao.

Article II — Objectif

Cette Association a pour but de :

• Unir les membres animés d'un même idéal et créer entre eux des liens d'entente et de solidarité,
• Maintenir et renforcer les liens de solidarité, de camaraderie et d'entraide entre les membres,
• Apporter le soutien moral et social aux membres et à leurs familles, notamment les malades, orphelins, veuves en cas de besoin.

Article III — Composition

Peuvent être membres de l'association tout individu engagé volontaire dans l'armée et incorporé le 2 mai 1995, qui accepte de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur, dans le respect des convictions individuelles, dans l'indépendance à l'égard des partis politiques.

Elle est également composée de :

• Membres d'honneur : Personnalités ayant rendu des services exceptionnels à l'association.
• Membres sympathisants : Veuves ou orphelins de membres du contingent soutenant les actions de l'amicale.

Toute discussion politique, religieuse ou syndicale est interdite au sein de l'association.

Article IV — Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd :

• Démission,
• Le non-paiement de la cotisation annuelle,
• La radiation prononcée par le comité directeur pour motif grave ou comportement pouvant porter un préjudice moral ou matériel à l'association (membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir des explications).

Article V — L'Assemblée Générale

Elle comprend tous les membres de l'association, c'est l'organe suprême. L'assemblée Générale se réunit sur convocation de son organe de direction en session ordinaire, une fois par an, ou en session extraordinaire à chaque fois que les 2/3 des membres en expriment le désir.

Son ordre du jour est fixé par le bureau. L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote les budgets de l'exercice suivant et procède au renouvellement de l'organisme de direction.

Elle peut désigner en dehors du bureau une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l'exercice clos. Ce sont les Commissaires aux comptes.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée, chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validation des délibérations, la présence du 1/4 des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à huit jours au moins d'intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres.

Article VI — Le Comité Directeur

Le Comité Directeur est l'organe exécutif de l'association.

Le Comité Directeur est élu par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par le 1/3 de ses membres tous les ans, les membres sortants sont rééligibles.

Article VI — Le Bureau

Le Comité Directeur élit en son sein un bureau qui peut être composé comme suit :

• Président
• Vice-Président
• Secrétaire Général
• Secrétaire Général Adjoint
• Trésorier Général
• Trésorier Général Adjoint

NB : Deux à trois commissaires aux comptes sont désignés par l'assemblée générale et sont chargés de la vérification des comptes : achats, ventes, dépenses, etc…

Article VII

Le bureau est élu pour 1 an, ses membres sont rééligibles. Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un des membres du bureau. Le remplacement a lieu à la plus proche assemblée générale.

Les fonctions de membres sont gratuites.

Article VIII

Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il sera obligatoirement réuni si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président. Il est tenu un procès-verbal de réunion. Les P.V. sont signés par le Président et le Secrétaire de Séance.

Article IX — Attributions des membres du bureau

Le Président :

Il représente la personne morale à ce titre, dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l'association.

Le Président, dont la voix est prépondérante, veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu'aux orientations et décisions de l'assemblée générale et du comité directeur.

Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l'association dans tous les actes de sa vie civile.

Le Secrétaire Général :

Il assume l'administration et la gestion de toutes les activités de l'association. Il est chargé de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes et des budgets ainsi que toutes les relations de coordination et de mise en œuvre des activités.

Le Trésorier Général :

Il est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l'association, règle les dépenses ordonnées par le Président.

Article X

Les ressources de l'association se composent :

• du produit de la vente des cartes de membres ;
• du produit de la cotisation des membres ;
• des libéralités de ses membres.

Article XI

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l'organisme de direction du ¼ des membres qui composent l'assemblée générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixée.

L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents. Si l'assemblée générale n'atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze jours à l'avance.

La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de 2/3 des membres présents.

Article XII

Les modifications survenues dans l'administration de l'association et celles qui seraient apportées aux statuts seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l'intérieur.

Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci le demandent.

Article XIII

L'assemblée générale, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l'association, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité de 2/3 des membres présents.

Article XIV

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portant modification des statuts et dissolution, sont immédiatement adressées au Ministre de l'intérieur en trois exemplaires.

Elles ne sont valables qu'après avoir été approuvées par cette autorité.

Article XV

En cas de dissolution de l'association, l'ensemble des biens et actifs sera dévolu à des œuvres sociales laïques, militaires ou civiles conformément à la décision de l'Assemblée Générale extraordinaire.